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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
CIVILS ET MILITAIRES



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personnels concernéstype de documentautorité compétente
1Evènements survenus à des français à l'étranger, en Algérie avant 1963 et dans les ex-térritoires OM ou sous tutelleCopies ou extraits d'actes de l'état-civilService central d'état-civil de Nantes
2Anciens combattantsCarte du combattantOffice National des Anciens Combattants (ONAC)
3Officiers rayés des cadres avant le 01/01/1971Tous documents militairesService historique de la Défense - BP 166 - 00468 Armées
4Sous-officiers et soldats de + de 90 ansTous documents militairesArchives départementales du lieu de recensement
5Sous-officiers et militaires du rang nés après 1955Tous documents militaireBureaux du Service National (BSN)
6Personnels autres que 3,4,5Extraits des services,copie dossier médical, homologation services aériens et para, décorationsBureau Central des Archives Administratives Militaires (BCAAM)de Pau
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